Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre :

[Nom Prénom / Nom commercial]
Micro-entrepreneur
SIRET : [numéro]
Adresse : [adresse de domiciliation]
Email : [email professionnel]
Téléphone : [numéro]

Ci-après dénommé « le Vendeur »,

Et toute personne effectuant un achat via le site internet : [URL du site], ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, photographies et informations sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent engager le Vendeur en cas d’erreur ou de légère variation (couleur, emballage, dimensions).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Pour une micro-entreprise :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements peuvent être effectués via :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Tout autre moyen sécurisé proposé sur le site

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :

  • Le pays de destination

  • Le transporteur

  • Les périodes de forte activité

En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation et le remboursement.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le produit doit être retourné :

  • Non utilisé

  • Dans son emballage d’origine

  • En parfait état

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client à l’adresse : [email].

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects liés à l’utilisation du produit

  • D’une mauvaise utilisation du produit

  • D’un cas de force majeure

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email].

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.